Mairie Villette d'Anthon
14, rue des Tilleuls
38280 Villette d'Anthon
TEL : 33 (0)4 78 31 25 05
FAX : 33 (0)4 72 02 28 44
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi:
de 8h30 à 11h30 et de 14h à 17h.
Reglementations
Taxe de séjour forfaitaire
Par délibération en date du 23 juin 2010 le conseil municipal a institué une taxe de séjour forfaitaire
- Conformément à l’article R2333-62 du Code Général des Collectivités Territoriales, les redevables sont tenus de faire une déclaration à la Mairie.
Engins bruyants
Tondeuse, tronçonneuse, motoculteur, perceuse, raboteuse ou scie mécanique...
Il est rappelé que conformément à l'arrêté préfectoral du 31 juillet 1997, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30
- Les samedis de 9 h à 12 h et de 15h à 19 h
- Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h
