PLAN LOCAL D'URBANISME - modifié le 11 avril 2019

0-1 Page de garde-modification PLU n°3

0-2 Sommaire-modification PLU n°3

1-1 Rapport de présentation

4 Cahier des OAP

5-0 Page de garde-plan de zonage

5-1 Zonage-réglementation a

5-2 Zonage-réglementation b

5-3 Zonage-risques naturels

5-4 Zonage-assainissement

6 Règlement écrit

7-Listes des emplacements réservés

8-0- SUP -Page de garde des servitudes d'utilité publique 

8-1a- SUP- Arrétê préfectorial

8-1b-SUP- Carte des limites

8-2a - PSS -plan des surfaces submersibles

8-2b PSS-Décret approbation 16 août 1972

8-2c PSS -Dispositions techniques Décret 16 août 1972

9-0 Page de garde-annexes sanitaires

9-1 SDA Phase 4

9-2 SDA Phase 3

9-3 SDA Phase 5

9-4 SDA  Enquête publique-zonage EU

9-5 SDA Zonage EU

9-6 SDA  enquête Publique-zonage EU

9-7 Zonage EP

10-0 Page garde- classement sonore des infrastructures

10-1 Arrêté 2011

10-1a annexe

10-1 b annexe

10-2 Arrêté 2017

11-1 Page garde carte des aleas

11-1a page garde carte des aleas naturels

11-1b carte des aleas-a

11-1c carte des aleas -b

11-1d carte des aleas Topo

11-1e Rapport - carte des aleas

11-1f carte info  des phénomènes historiques

11-2a Page garde crues Rhone

112b Carte- crues Rhone

12 annexe au PLU - REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

13 arrêté 2022-07-102 - mise à jour du PLU - Classement sonore

Depuis le 1er janvier 2022, la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme entre en vigueur.

Dans le cadre de la démarche de simplification du service public, à partir du 1er janvier 2022, chaque usager pourra déposer ses demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable, certificats d’urbanisme…) en ligne.

La Saisine par Voie Electronique (SVE) s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU), avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les DAU sous forme dématérialisée.

Si la SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, le dépôt des dossiers au format papier restera possible.

Pour la commune de Villette d’Anthon, la SVE sera strictement accessible par la téléprocédure SVE SIRAP depuis une adresse internet :  https://sve.sirap.fr/#/038557

Le dispositif sera opposable aux usagers, à l’exclusion de tout autre canal de communication électronique.

Vous trouverez en pièces jointes les documents d’information.

Téléchargez ici la fiche d’aide : guide d’utilisation pour les demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne

L’ensemble des demandes d’urbanisme peut toujours être déposée en version papier en Mairie aux heures d’accueil, ou par voie postale.

Vous pouvez télécharger la fiche d’aide pour remplir le dossier papier.