PLU - dossier de révision
1-Déliberation-19 decembre 2024.pdf
2-Projet Aménagement et Développement Durables.pdf
3-Procès-verbal débat PADD .pdf
4-Diagnostic Volet Environnement et Paysage-26 septembre 2024.pdf
5-Diagnostic communal-Analyses Socio-Economique Urbaine et Paysagere-8 novembre 2024.pdf
6-Projet PADD-24 janvier 2025.pdf
PLU - Modification simplifiée n°1 - 04 juillet 2024
3-rapport_presentation-mods1-1.pdf
5_1_doc_graphique_prescriptions_hors_risques-mods1-1.pdf
5_2_doc_graphique_prescriptions_hors_risques-mods1-1.pdf
5_3_doc_graphique_risques_naturels_uniquement-mods1-1.pdf
5_4_doc_graphique_assainissement-mods1-1.pdf
10_page_de_garde_classement_sonore.pdf
0-annexe-ms1-arrete_signe_numerote(1).pdf
1-1-annexe-ms1-routes_par_voie.pdf
1-2-annexe-ms1-tramway_par_ligne.pdf
1-3-annexe-ms1-voies_ferrees_par_ligne.pdf
2-1-annexe-ms1-routes_par_commune(1).pdf
2-2-annexe-ms1-tramway_par_commune.pdf
2-3-annexe-ms1-voies_ferrees_par_commune(1).pdf
R.L.P.
DEMATERIALISATION DES DOSSIERS D'URBANISME
Depuis le 1er janvier 2022, la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme entre en vigueur.
Dans le cadre de la démarche de simplification du service public, à partir du 1er janvier 2022, chaque usager pourra déposer ses demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable, certificats d’urbanisme…) en ligne.
La Saisine par Voie Electronique (SVE) s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU), avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les DAU sous forme dématérialisée.
Si la SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, le dépôt des dossiers au format papier restera possible.
Pour la commune de Villette d’Anthon, la SVE sera strictement accessible par la téléprocédure SVE SIRAP depuis une adresse internet : https://sve.sirap.fr/#/038557
Le dispositif sera opposable aux usagers, à l’exclusion de tout autre canal de communication électronique.
Vous trouverez en pièces jointes les documents d’information.
Téléchargez ici la fiche d’aide : guide d’utilisation pour les demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne
L’ensemble des demandes d’urbanisme peut toujours être déposée en version papier en Mairie aux heures d’accueil, ou par voie postale.
Vous pouvez télécharger la fiche d’aide pour remplir le dossier papier.
Mairie de Villette d’Anthon
14 rue des Tilleuls (38280)
04.78.31.25.05.
Adjointrst-urbanisme@mairie-villettedanthon.fr
Accueil : 8h30 - 11h30 / 14h00 - 17h00 du lundi au vendredi
Service urbanisme ( ( ) : 14h00 - 17h30 du lundi au vendredi
Permanence urbanisme (sur RDV) : de 16h30 à 18h00 le vendredi
Règlementation des constructions
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pour obtrenir quelques informations concernant les règles d'urbanisme appliquées sur la commune.
Cliquez ici