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Mairie Villette d'Anthon
14, rue des Tilleuls
38280 Villette d'Anthon
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FAX : 33 (0)4 72 02 28 44
Conditions générales d’utilisation
Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les textes, sons, vidéos, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la Ville. La propriété des photos et illustrations est précisée plus haut.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les documents, informations, éléments graphiques, etc. de toute nature figurant sur ce site ne peuvent faire l’objet de copie sauf à des fins strictement privées.
De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation expresse écrite de la Ville.
La ville et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de la ville. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires exclusifs.
Données personnelles - Formulaire
La ville s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.ville.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement la ville en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
Au moment de l’envoi du formulaire, vous avez connaissance de ces informations et devez donner votre consentement.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la ville de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la ville, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
par ce formulaire
ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante
’Données personnelles - Compte citoyen
Objet du traitement de données
Finalités : Le traitement a pour objet la gestion du compte citoyen.
Il permet à la ville:
- le traitement et suivi des demandes ;
- l’élaboration de statistiques liées au service.
Base légale : Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD
Catégories de données traitées :
- Pseudonyme
- Adresse email
- Civilité, Nom, Prénom
- Numéro de Téléphone
- Adresse postale
- Adresse email
Source des données : Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant créer un compte, des informations ci-dessus dans la rubrique compte-citoyen du site de la ville.
Caractère obligatoire du recueil des données : Le recueil de l’adresse de courrier électronique, le nom, prénom et identifiant, sont obligatoires pour la création d’un compte citoyen.
Prise de décision automatisée : Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées :
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur le site pour avoir un suvi de ses démarches en ligne
Destinataires des données :
Sont destinataires des données :
- le service de la communication (webmaster) de la ville;
- le service informatique (gestionnaire de la base de données) de la ville.
Transferts des données hors UE : Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Durée de conservation des données : La ville conserve l’adresse de courrier électronique, le nom, prénom et identifiant, tant que la personne concernée ne demande pas la suppression de son compte.
Sécurité : Votre site dispose d’un certificat SSL (protocole https) ce qui garantit la sécurité dans la transmission des données lorsqu’un internaute transmet des informations personnelles comme son nom, son prénom, son adresse email ou son téléphone, son adresse.
Vos droits sur les données vous concernant :
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données
Exercer ses droits :
Le délégué à la protection des données (DPO) de la ville est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
Contacter le DPO par voie électronique
> Contacter le délégué à la protection des données (DPO) de la ville
Contacter le DPO par courrier postal
Le délégué à la protection des données
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Données personnelles – Gestion des abonnements à la lettre d’information
Objet du traitement de données
Finalités : Le traitement a pour objet la gestion de l’envoi de la lettre d’information de la ville .
Il permet à la ville:
- la gestion des abonnements ;
- l’élaboration de statistiques liées au service.
Base légale : Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD
Données personnelles : journaux applicatifs
Nous collectons les données de navigation sur le site internet sous forme de fichiers de logs d’accès aux pages. Nous sommes susceptibles de traiter ces données afin de pouvoir identifier un accès frauduleux, une utilisation abusive de données personnelles, ou de déterminer l’origine d’un incident.
La durée de conservation de ces journaux applicatifs est d’un an.