Engins bruyants

Tondeuse, tronçonneuse, motoculteur, perceuse, raboteuse ou scie mécanique...

Il est rappelé que conformément à l'arrêté préfectoral du 31 juillet 1997, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que :

• Les jours ouvrables de 8h30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30
• Les samedis de 9 h à 12 h et de 15h à 19 h
• Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h

Il est important que chacun soit respectueux de ceux-ci.

Les feux de végétaux et de  broussailles
Voir l'arrêté préfectoral N° 2013.322.0020 du 18/11/2013

Entretien devant chez soi
Les espaces verts ont une influence considérable sur la vie des hommes ; ils ont des vertus apaisantes, améliorent la qualité du cadre de vie, ont un intérêt écologique et paysager,  apportent l’ombre et la fraicheur l'été, renouvellent l'oxygène de l'air, régulent l'hygrométrie, etc.

Cette présence salutaire à bien des égards peut, dans certains cas, présenter des  inconvénients.
Quelques exemples :

• une haie qui dépasse sur le domaine public est une véritable gêne à la mobilité, notamment sur les trottoirs où les personnes valides et/ou les personnes à mobilité réduite (PMR) évoluent et peut impacter sérieusement le bon rendement de l’éclairage public.
• Pour une haie entre riverains, l’obligation d'entretien et d'élagage est avant tout une relation de bon voisinage même si des règles existent:
• Vos plantations peuvent occasionner des troubles anormaux sur les terrains voisins
• 1 - Tout propriétaire est tenu de couper sa haie qui dépasse chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice et à une hauteur de 2 mètres maximum.
• 2 - Le voisin n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent.
  Mais, il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.
• 3 - Dans le cadre d'une location, les frais d'entretien et d'élagage sont à la charge du locataire.
   
• Plantations
  Plantation d'arbres,  taille et hauteur des haies... Ces règlementations sont régies par le droit civil  Cliquez ici

Nous vous invitons donc à procéder à la taille réglementaire de votre haie, au ras de votre propriété et à hauteur réglementaire et ce dans le cadre des  règles du Code civil.
Les végétaux ainsi coupés seront évacués à la déchèterie.
Espérant que vous comprendrez le bien fondé de cet article.