Madame Myriam MARCADAS, est l'adjointe en charge des associations. Pour tout renseignement, voir onglet: ESPACE CITOYEN / Permanences

Vous voulez créer une association, vous avez des questions concernant vos droits, l’affichage, un changement de statuts, etc… voici des liens qui peuvent vous être utiles :

Création, Changement de Statuts:
vosdroits.service-publics.fr/associations/F1119.xhtml
www.associations.gouv.fr
www.associatheque.fr
www.association.fr

Déclaration au Journal Officiel:
www.journal-officiel.gouv.fr

Droits publicitaires et affichage:
Avant d'apposer une affiche, il convient de consulter en mairie les règlements et arrêtés municipaux en vigueur.
Au risque d'une amende délictuelle de 7500€ et d'une suppression immédiate de la publicité, l'affichage sur les feux, panneaux de circulation routière, arbres, monuments, etc…, est illégal. Articles L581-4 et suivants et L581-26 et suivants, du code de l'environnement.
www.maif.fr/associationsetcollectivites